Conditions d’utilisation

 

Conditions générales de vente de HighPowered Fitness GmbH
Version 30.06.2024

HighPowered Fitness GmbH
Ausserdorfstrasse 1
6418 Rothenthurm
Suisse
Téléphone: +41 44 585 18 58 
E-mail: team@highpowered.ch

1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente ("CGV") s’appliquent à toutes les relations contractuelles entre la clientèle et HighPowered Fitness GmbH ("HighPowered"), sauf accord contraire. Les conditions de la clientèle contraires aux présentes CGV ou qui s’en écartent ne sont pas reconnues.

HighPowered se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version déterminante des présentes CGV est celle en vigueur au moment de la commande; elle ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. 

L’offre de produits et de services dans la boutique en ligne s’adresse exclusivement à une clientèle domiciliée ou ayant son siège en Suisse. Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse.

2. Prix et produits
Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande ou sur les offres sont contraignants et incluent la TVA légale (pour les livraisons en Suisse, 8.1% de la valeur des marchandises, 2.6% pour les denrées alimentaires).
Les illustrations de produits dans la boutique en ligne, la publicité, etc. servent à des fins d’illustration et ne sont pas contractuelles.

3. Conclusion du contrat
Les produits et prix dans la boutique en ligne valent comme offre (dans la limite des disponibilités), sauf en cas d’impossibilité de livraison ou d’indication de prix erronée (condition résolutoire). Le contrat d’achat est conclu au moment de la passation de la commande (en ligne, sur place, par téléphone ou par e-mail) ou de la signature de l’offre. Les commandes obligent la clientèle à accepter les produits. 

Les modifications ou annulations ultérieures de commandes peuvent être acceptées par HighPowered à sa libre appréciation. HighPowered peut faire valoir à ce titre une indemnité administrative de max. 20% de la valeur de la commande.

4. Disponibilité, délai et date de livraison
HighPowered attache une grande importance à indiquer dans la boutique en ligne des disponibilités et délais de livraison actuels et exacts. Toutefois, des retards de livraison peuvent survenir, notamment en raison de pénuries de production ou de livraison. Toutes les indications relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont donc sans garantie et peuvent changer à tout moment. La réception d’une confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse qu’un produit puisse effectivement être livré. 

Si HighPowered est en retard de livraison, la clientèle (sauf pour les commandes de clientes et clients professionnels) a le droit de se retirer du contrat à partir du 30e jour calendaire suivant la date de livraison initialement annoncée. En cas de retrait, HighPowered rembourse à la clientèle les montants déjà payés. Il n’existe pas d’autres prétentions envers HighPowered.
Si, après une commande ou la conclusion du contrat conformément au chiffre 3, une impossibilité de livraison (partielle) survient (condition résolutoire), la clientèle en est informée immédiatement. Si la clientèle a déjà payé, ce montant lui est remboursé. Toute autre prétention pour défaut (partiel) de livraison est exclue.
L’adresse de livraison de la clientèle doit être facilement accessible pour la livraison; à défaut, la clientèle supporte les éventuels frais supplémentaires. Si la clientèle n’accepte pas la livraison au lieu et à la date convenus, HighPowered peut se retirer du contrat. Tous les frais liés au contrat résilié doivent être remboursés par la clientèle.

5. Paiement et retard de paiement
La clientèle dispose des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous « Modes de paiement ». Les marchandises commandées mais non payées restent la propriété de HighPowered jusqu’au paiement intégral. HighPowered est autorisé à procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. En cas d’achat sur facture, la clientèle est tenue de régler le montant de la facture dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la facture. Si un paiement échelonné a été convenu, la clientèle est tenue de régler le montant de la facture jusqu’à la date fixée par écrit.

Si la clientèle est en retard de paiement, tous les montants ouverts que la clientèle doit à HighPowered à quelque titre que ce soit deviennent immédiatement exigibles (en cas de paiement anticipé, dans les 14 jours calendaires suivant le premier rappel) et HighPowered peut les réclamer immédiatement et suspendre toute autre livraison de produits à la clientèle. HighPowered facture une indemnité administrative de CHF 5.– pour le deuxième rappel et une indemnité administrative de CHF 20.– pour le troisième rappel. 

6. Défauts, obligation de vérification et garantie
La clientèle doit vérifier immédiatement les produits livrés ou retirés quant à leur exactitude, leur exhaustivité et la présence de dommages/défauts (y compris dommages de livraison). Tout défaut et tout dommage doivent être signalés/réclamés à HighPowered sans délai, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires à compter du moment de la livraison ou du retrait. HighPowered s’engage à remplacer la marchandise défectueuse dans un délai raisonnable ou à rembourser le prix d’achat à la clientèle. La clientèle doit faire parvenir à HighPowered la marchandise faisant l’objet de la réclamation dans un état non utilisé. Les droits liés aux défauts signalés tardivement sont périmés. 

HighPowered garantit à la clientèle privée l’absence de défauts des produits commandés pendant deux ans après la livraison ou le retrait. Pour la clientèle professionnelle, le délai de garantie est d’un an. Si le fabricant des produits accorde des droits de garantie plus étendus, ceux-ci reviennent également à la clientèle. La clientèle doit informer HighPowered immédiatement de tout cas de garantie. Le délai de garantie continue de courir indépendamment de l’exécution d’éventuelles prestations de garantie. Il appartient à HighPowered de déterminer la manière dont la prestation de garantie est fournie (par ex. réparation, remplacement par un produit équivalent, avoir à hauteur de la valeur actuelle ou du prix d’achat, réduction, etc.). Les pièces d’usure sont exclues de la garantie. Toutes les autres dispositions (légales) relatives à la garantie sont exclues dans la mesure permise par la loi.

7. Responsabilité et exclusion de responsabilité
La responsabilité de HighPowered est régie par les dispositions légales applicables. Toutefois, HighPowered ne répond en aucun cas (i) de la négligence légère, (ii) des dommages indirects et médiats ainsi que des dommages consécutifs, y compris le manque à gagner, (iii) des économies non réalisées, (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison ainsi que (v) de tout acte ou omission des auxiliaires de HighPowered, qu’il soit contractuel ou extracontractuel.

En outre, HighPowered décline toute responsabilité dans les cas suivants: (i) stockage, réglage ou utilisation des produits inappropriés, contraires au contrat ou illicites; (ii) entretien omis ou incorrect et/ou modification ou réparation inappropriée des produits par la clientèle ou par des tiers; (iii) force majeure, notamment dommages dus aux éléments naturels, à l’humidité, aux chutes et aux chocs, etc., qui ne sont pas imputables à HighPowered, et (iv) décisions des autorités.

Ces limitations de responsabilité s’appliquent également à tous les dommages liés à l’utilisation du site web HighPowered ou à l’accès à celui-ci, ou résultant de liens vers des sites web de tiers. HighPowered ne garantit pas que les différentes parties de son site web fonctionnent sans erreur. De plus, HighPowered décline toute responsabilité en cas de manipulations du système informatique de l’utilisateur d’Internet par des personnes non autorisées. Les informations sur le site web sont fournies exclusivement à des fins d’information et HighPowered ne donne aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité. Les liens vers des sites web de tiers échappent à l’influence de HighPowered; c’est pourquoi HighPowered n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité du contenu de tels sites web, ni quant aux offres et prestations (de service) qui y figureraient éventuellement. 

8. Retrait et retour de produits sans défaut
HighPowered ainsi que les consommatrices et consommateurs peuvent se retirer du contrat sans indication de motifs et retourner la marchandise commandée. La déclaration de retrait doit parvenir par écrit (e-mail compris) au destinataire dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Les produits doivent être emballés de manière appropriée dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires. Les produits endommagés ne sont pas repris ou sont intégralement facturés à la clientèle. Les frais d’expédition sont déduits lors du remboursement.

La clientèle professionnelle ne dispose d’aucun droit de retrait ni de retour.

9. Protection des données
Toutes les données nécessaires à la commande sont enregistrées par HighPowered et traitées de manière confidentielle, sans être transmises à des tiers. Les données du moyen de paiement sont transmises sous forme chiffrée et ne sont pas enregistrées. La clientèle peut à tout moment demander la suppression de ses données, que HighPowered confirme immédiatement. La saisie de données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses) se fait sur une base volontaire, et l’utilisation des services proposés est également possible sans ces données ou en indiquant des données anonymisées ou un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans les mentions légales pour l’envoi d’informations qui n’ont pas été expressément demandées est interdite, et des mesures juridiques contre les expéditeurs de spams sont réservées.

Le traitement des données personnelles par HighPowered est régi par la déclaration de protection des données: https://highpowered.ch/policies/privacy-policy

10. Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être nulles ou inefficaces, cela n’a aucune influence sur la validité des autres dispositions ni sur celle des présentes CGV dans leur ensemble.

11. Droit applicable et for 
Toutes les relations juridiques entre HighPowered et la clientèle sont soumises au droit matériel suisse. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.
Pour les actions intentées par les consommatrices et consommateurs, le for est leur domicile ou Schwyz. Dans tous les autres cas, Schwyz est le for exclusif.
12. Droit d’auteur et droit des signes distinctifs
Les droits d’auteur et les droits sur les signes distinctifs relatifs aux œuvres publiées et créées par HighPowered lui-même restent exclusivement la propriété de HighPowered. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo, textes ou autres œuvres dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord exprès de HighPowered.